Conditions Générales de Vente

1- Généralités

Le site Internet www.pool-and-co.fr est édité par la société Pool And Co exploitant de ce site, dont le siège social est situé 6 Allée Titouan Lamazou, aux Sables d’Olonne (85100).

Notre Service client est à votre disposition du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 (période du 1^er mars au 30 octobre) et du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (période du 1^er septembre au 28 février), par téléphone au +33(0)2 51 21 08 13 ou par mail à l’adresse contact@pool-and-co.fr

Raison sociale : Pool And Co

• Statut juridique : SAS
• Capital social : 261000€
• Enseigne : Pool And Co
• Adresse du siège social : 35 bis chemin des Halles – 85300 Challans
• Adresse du dépôt : 6 Allée Titouan Lamazou – 85340 Les Sables d’Olonne
• Numéro de SIRET : 82445299900017
• Code APE : 4399D

Le site www.pool-and-co.fr, site de vente en ligne, propose la vente aux clients de France métropolitaine, des produits et accessoires de piscine, ainsi que des produits d’aménagement extérieur.

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les commandes passées sur le site internet www.pool-and-co.fr.

Toute prise de commande sur le site de vente en ligne www.pool-and-co.fr suppose la prise de connaissance préalable des présentes Conditions Générales de Vente. De fait, toute confirmation par le client d’une commande saisie sur ce site emporte l’adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.

Les parties conviennent que la société Pool And Co peut à tout moment modifier ou adapter les Conditions générales de Vente.  Aussi, seules les Conditions Générales de Vente en vigueur lors de la passation de commande seront applicables.

Le client s’engage et garantit à la société Pool And Co qu’il dispose des pleines capacités juridiques lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

2- Garantie

Tous les articles proposés par Pool And Co sur son site www.pool-and-co.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Pool And Co, 6 Allée Titouan Lamazou, 85340 Les Sables d’Olonne. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Pool And Co.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Pool And Co s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client selon le choix de l’acquéreur dans les plus brefs délais et à ses frais. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours, après retour du produit.

La garantie des articles distribués par Pool And Co est une garantie fabricant ou importateur. La durée est variable en fonction des articles. Le client est expressément informé que la société Pool And Co n’est pas le fabricant des produits qu’elle commercialise sur www.pool-and-co.fr. En conséquence, en cas de dommage causé à un tiers, ou à un bien par un défaut du produit, la responsabilité du fabricant de ce produit pourra être recherchée par le client, sur la base des éléments figurant sur l’emballage et la notice du produit.

La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, les pièces d’usure, les conditions d’utilisation, d’installation, de stockage, et d’entretien anormales ou non conformes des produits, les pannes liées aux accessoires (câble d’alimentation), les pannes et conséquences dues à un réparateur non agréé par Pool And Co, les défauts et les conséquences dus à une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné. La société Pool And Co ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

En cas de panne, les frais de port retour sont à la charge de l’acquéreur. Aucun prêt de matériel ne s’effectue pour le remplacement d’un matériel défectueux.

3- Prix des articles

Les prix des produits proposés sur le site internet sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, au taux en vigueur applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix indiqué.

Le prix des produits n’intègre pas la participation aux frais d’expédition (voir paragraphe Expédition et livraison).

La durée de validité des prix des articles proposés sur le site www.pool-and-co.fr est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.pool-and-co.fr et révisables 30 jours après l’envoi du bon de commande.

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de la société Pool And Co jusqu’à leur complet encaissement. Ce prix est payable en totalité, en un seul, ou plusieurs versements (voir paragraphe paiement).

Toute commande ne vaudra acceptation et validation qu’à condition, que les CGV soient acceptées.

Les offres de produits proposés sur le site www.pool-and-co.fr s’entendent sous réserve de leur disponibilité.

Les prix des produits n’intègrent pas les frais d’accès internet qui restent à la charge du client.

4- Descriptif des produits

La société Pool And Co est présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

Les photographies, textes, graphismes sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs sont à titre informatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des produits mis en vente peuvent notamment ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé.

Crédit photos : © copyright photothèque Pool And Co ou © copyright photothèque des fournisseurs de Pool And Co avec leurs autorisations.

Toute acquisition non contestée dans un délai de 1 mois à compter de la livraison du produit ne peut donner lieu à réclamation, sauf dans le cadre de la garantie.

Dans le cas où un colis ne contiendrait pas de notice papier en langue française, Pool And Co s’engage à mettre à disposition de l »acquéreur ce complément sous forme papier ou numérique selon nos possibilités.

5- Produits « sur mesure » ou personnalisés

Les matériels et produits réalisés sur mesure (de type bâche, couverture, volet, abri, …), adaptés ou personnalisés par nos services ou nos fournisseurs font l’objet d’un processus de commande particulier et de conditions de vente spécifiques complémentaires.

Processus de commande d’un matériel sur mesure ou personnalisé :

1. Passation de la commande par téléphone ou en magasin et règlement de la commande à distance ou en magasin.
2. Etude de faisabilité, de conformité et de cohérence par Pool And Co et son fournisseur (sur la base de cette fiche technique).
3. Planification de la fabrication, des travaux d’adaptation ou de personnalisation.
4. Livraison du matériel selon les conditions définies à la commande.

Facturation et règlement :

Les matériels et produits réalisés sur mesure (de type couverture, volet, abri, …), adaptés ou personnalisés par nos services ou nos fournisseurs sont facturés et réglés à la commande sauf notification contraire écrite par Pool And Co. L’annulation d’une commande d’un matériel ou produit réalisé sur mesure (de type couverture, volet, abris, …), adapté ou personnalisé ne peut pas faire l’objet d’un avoir ou d’un remboursement.

Opération de contrôle :

Pour toute fabrication, adaptation ou personnalisation, une étude de faisabilité et contrôle de cohérence est effectué par nos services et sous-traitants. Cette opération est réalisée sur la base des informations inscrites sur le devis et le plan du client certifié conforme, transmis et validés par le client. Après étude, Pool And Co se donne la possibilité d’annuler la commande si une anomalie est constatée. Exemple : demande indiquée sur le plan du bassin non conforme à la commande initiale, adaptation non applicable aux spécifications du produit de base, demande non conforme aux normes de sécurité en vigueur, … Toute annulation de commande résultante d’une anomalie constatée lors de cette étude entraîne le remboursement des sommes versées. Toutefois, dans le cas où la responsabilité du client serait partiellement ou totalement engagée, des coûts de gestion seraient alors retenus sur le remboursement. 

6- Commande

Le client peut passer commande sur le site Internet www.pool-and-co.fr via le formulaire de commande ; les commandes seront saisies aux jours et heures d’ouverture des bureaux soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (hors congés annuels de fin d’année, fériés et évènement extraordinaire impactant l’activité [COVID-19]).

Le processus de commande en ligne est le suivant :

• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Choix du mode de livraison
• Confirmation de la commande
• Identification sur le site www.pool-and-co.fr si le client n’est pas déjà identifié
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement
•  Le client recevra un e-mail de confirmation de commande
• Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation

La société Pool And Co se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par www.pool-and-co.fr.

La société Pool And Co se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

La société Pool And Co s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Pool And Co s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivants le paiement des sommes versées. Le remboursement sera effectué, au choix de Pool And Co, par crédit sur le compte bancaire du consommateur, ou par chèque bancaire. 

La commande du client sera alors automatiquement annulée.

7- Expédition et Livraison

Toute commande ne sera validée et traitée qu’à réception du moyen de paiement. Aussi, les délais de disponibilité comme d’expédition seront calculés à partir de la date d’enregistrement du règlement.

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison renseignée sur le bon de commande par l’acquéreur, dans un délai maximum de 30 jours (hors congés annuels de fin d’année, fériés et évènement extraordinaire impactant l’activité [COVID-19]), sauf indications contraires sur la facture. Suivant le poids, le volume, et la nature des différents articles commandés, la livraison sera effectuée par transporteur, par un prestataire petite messagerie ou par les services postaux.

En raison de contraintes logistiques/douanières/sécuritaires, indépendantes de notre volonté, les produits chimiques ou tout autre matériel dont ce type d’avertissement figure sur la fiche produit sont livrables uniquement en France métropolitaine hors îles.

www.pool-and-co.fr s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais prévus. Si les-dits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours ouvrables (hors congés annuels de fin d’année, fériés et évènement extraordinaire impactant l’activité [COVID-19]) à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à l’annulation de sa commande, par courrier à Pool And Co, 6 Allée Titouan Lamazou – 85340 Les Sables d’Olonne. Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.

Toute réception de marchandise doit se faire en présence du livreur, et doit être systématiquement vérifiée dans son intégralité, avant la signature du bon de livraison. Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite, accompagnée de la signature du client. Le client devra en parallèle, dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison, confirmer au transporteur les anomalies constatées, par un courrier recommandé avec accusé de réception, et contacter au plus vite notre service client par mail à contact@pool-and-co.fr. En cas d’absence du bon de livraison, le client doit refuser la marchandise.

La société Pool And Co ne peut être tenue pour responsable en cas d’impossibilité de livrer du fait de problèmes d’accès, ou d’absence de réponse du client suite à l’avis de passage. En conséquence, le client prendra à sa charge le supplément de port.

8- Paiement

France continentale

Le client dispose de l’ensemble des modes de paiement présentés lors de la confirmation du bon de commande. Le règlement des produits s’effectue au choix du client :

• Par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France (en ligne sécurisé par la Banque Populaire) (uniquement en cas de retrait en magasin)
• Par virement,
• Par chèque bancaire libellé en euros émanant d’une banque domiciliée en France métropolitaine,
• Par chèque de banque,
• Par espèce (uniquement en cas de retrait en magasin)

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de Pool And Co. Il est à adresser à Pool And Co, Service Client, 6 Allée Titouan Lamazou – 85340 – Les Sables d’Olonne. Les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Pool And Co se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

Validation du paiement

Dans le cadre d’un règlement par carte bancaire, la commande ne sera considérée comme effective, qu’après validation de la transaction par l’organisme de paiement en ligne.

Dans le cadre d’un règlement par chèque, mandat cash ou virement, la commande ne sera considérée comme effective qu’à compter de l’encaissement effectif desdits effets de paiement. Toute commande de plus de 10 jours et dont aucun paiement valide n’a été reçu sera automatiquement annulée.

La société Pool And Co se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait, ou il aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure passée sur le site www.pool-and-co.fr.

9- Satisfait ou remboursé

Délai de retour

Le client dispose d’un délai légal de 7 jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ou à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnées dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, dans leur boite ou emballage d’origine parfaitement intact, avec leur notice et accessoire(s) d’origine.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour par téléphone au 02 51 21 08 13 ou par mail à contact@pool-and-co.fr.

Le(s) article(s) sera retourné à l’adresse suivante :

Pool And Co
Service Retour
6 Allée Titouan Lamazou
85340 – Les Sables d’Olonne

Dans le cas d’un échange de produit(s), la commande d’échange sera expédiée dans les 48 heures suivant la réintégration en stock des articles retournés, sous condition de la disponibilité des produits échangés.

Si le montant de la commande d’échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence par virement bancaire ou par chèque à l’adresse suivante : Pool And Co, 6 Allée Titouan Lamazou – 85340 Les Sables d’Olonne. L’expédition de la commande d’échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.

Si le montant de la commande d’échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, Pool And Co remboursera la différence dans les 5 jours suivant la réception de son colis retour à notre entrepôt. 

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste ou la preuve d’enlèvement remise par le transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Etat des articles

Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts, dans leur emballage d’origine, accompagnés de leurs accessoires et notice d’origine.

A réception du colis, Pool And Co jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par Pool And Co, les articles seront mis à disposition du client au 6 allée Titouan Lamazou 85340 Les Sables d’Olonne, sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d’un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Pool And Co pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Pool And Co procédera au remboursement des articles retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

10- Sécurisation des transactions

La société Pool And Co met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet https://www.pool-and-co.fr. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

11- Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client Pool And Co est joignable du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 (période du 1^er mars au 30 octobre) et du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (période du 1^er septembre au 28 février), par téléphone au +33(0)2 51 21 08 13 ou par mail à l’adresse contact@pool-and-co.fr. Ou par courrier à l’adresse Pool And Co, 6 Allée Titouan Lamazou – 85340 Les Sables d’Olonne.

12- Responsabilité

La société Pool And Co est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, la responsabilité de Pool And Co ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le site www.pool-and-co.fr contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de Pool And Co ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Pool And Co.

13- Droit applicable-litige

Toute contestation et/ou litige qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs et ce, nonobstant toute clause contraire.

14- Propriété intellectuelle

Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société Pool And Co.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société Pool And Co est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
 Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation préalable et expresse de la société Pool And Co est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

15- Protection des données personnelles

Les données collectées et ultérieurement traitées par la société Pool And Co sont celles que l’utilisateur transmet volontairement via le formulaire et concernant, a minima, le nom de l’utilisateur et une adresse de messagerie électronique valide.

Les données identifiées comme étant obligatoires au sein du formulaire sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui concourent à l’exécution des services et commandes, à leur gestion, exécution, traitement et paiement. Les données concernant l’acheteur sont stockées et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Ces traitements ont fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la CNIL.

 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire en ligne à contact@pool-and-co.fr ou par courrier à Pool And Co, 6 Allée Titouan Lamazou – 85340 Les Sables d’Olonne, en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse.

Le site www.pool-and-co.fr est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage ou cookie, auquel l’internaute peut faire obstacle, s’il le désire et n’est pas inscrit sur le site www.pool-and-co.fr en modifiant les paramètres concernés de son navigateur internet.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation du compte, l’acheteur sera susceptible de recevoir des offres de la société Pool And Co et/ou de partenaires, comme indiqué lors de la création du compte. Si l’acheteur ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande en ligne à contact@pool-and-co.fr ou par courrier à Pool And Co, 6 Allée Titouan Lamazou – 85340 Les Sables d’Olonne, en indiquant ses nom, prénom, e-mail, et adresse.

L’utilisateur accepte et reconnaît qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte utilisé pour pouvoir effectuer des commandes sur le site www.pool-and-co.fr. En conséquence, l’utilisateur accepte être le seul et unique responsable à l’égard de la société Pool And Co de tout acte effectué à partir de son compte.

Si l’utilisateur a connaissance d’une utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte, il accepte d’en informer la société Pool And Co sans délai à l’adresse suivante :

• Par mail : contact@pool-and-co.fr
• Par courrier : Pool And Co, 6 Allée Titouan Lamazou – 85340 Les Sables d’Olonne

16- Liens

Pool And Co se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site.

Les utilisateurs sont formellement informés que certains des sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens n’appartiennent pas à Pool And Co.

Pool And Co ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites tiers au titre de l’activation du lien.

17- Annexe

Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1642 Code civil
Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.

Article 1648 alinéa 1er Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.